Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de la commune de Trois-Palis est élaboré.
La commune de Trois-Palis fait partie de l’unité urbaine et de l’agglomération d’Angoulême, au sens INSEE, et reste à ce titre soumise à l’obligation d’établir un PPBE en application des dispositions du décret du 24 mars 2006 fixant la liste des communes comprises dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le préfet s’est substitué aux compétences communales pour tenir les engagements pris quant au respect des échéances imposées par la Commission européenne.
Le PPBE s’inscrit dans la continuité de l’évaluation cartographique, cartes de bruit stratégique, qui ont été approuvées par arrêté municipal le 17 juin 2015.
Le document a été réalisé en 3 étapes :
- diagnostic du territoire communal et évaluation des enjeux en matière de réduction du bruit et de préservation des zones de calme,
- recensement des actions mises en œuvre les dernières années et des actions prévues sur la durée du PPBE,
- rédaction du PPBE communal.
En application de l’article R572-9 du code de l’environnement, le présent PPBE fait l’objet d’une consultation du public. Celle-ci a lieu du 3 octobre au 5 décembre 2016. Le document fera ensuite l’objet d’une approbation par arrêté préfectoral d’ici la fin de l’année 2016.
La consultation du public permet de s’assurer que le projet en cours d’élaboration répond aux préoccupations des citoyens concernés par cette gêne quotidienne que représente le bruit.
Le dossier de consultation est mis à la disposition du public pour recueillir les observations en préfecture, à la direction départementale des territoires, à la mairie de Trois-Palis, sur le site de l’État en Charente et sur celui de la commune.
Les fiches d’observation au format PDF peuvent être transmises par :
– courrier postal : DDT de la Charente, service analyse et aménagement du territoire, 7-9 rue de la Préfecture-CS 12302-16023 ANGOULEME CEDEX
– courriel : ddt-saat@charente.gouv.fr
Les demandes de renseignements peuvent être effectuées à ces mêmes adresses et par téléphone : 05 17 17 37 37.
Vous trouverez ci dessous l’ensemble des documents utiles :
fiche-observations-modifiable-troispalis
