Le Spanc : Service public d’assainissement non collectif

Au vu des nombreuses questions qui nous ont été posées suite à la visite de la technicienne ayant la charge du contrôle des assainissements individuels, il est évident que la note d’informations que le service du SPANC (service public d’assainissement non collectif) avait rédigée, pour accompagner son avis de passage, n’était pas suffisante.

Depuis la loi sur l’eau de 1992, les communes ont eu l’obligation d’identifier sur leur territoire les zones relevant de l’assainissement collectif (zone suffisamment dense pour permettre un assainissement collectif à un coût acceptable) et les zones relevant de l’assainissement non collectif (où la densité était insuffisante pour justifier un assainissement collectif). Elle devait en outre mettre en place, avant le 31 décembre 2005, un service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour contrôler l’assainissement non collectif.

Toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012

A ce titre, les agents du service d’assainissement peuvent accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle. En cas d’obstacle, le propriétaire peut être condamné à une astreinte. Par la suite, ce contrôle sera fait au moins une fois tous les 8 ans.

A l’issue de ce contrôle un rapport dresse, si nécessaire, la liste des travaux à effectuer, sachant que les travaux ont d’abord pour objet de remédier à des pollutions pouvant avoir des conséquences réellement dommageables pour le voisinage ou l’environnement.

Enfin le législateur prévoit que ce service doit avoir un budget à part, considérant que cette charge n’a pas à être supportée par les contribuables qui sont raccordés à l’assainissement collectif et qui payent déjà pour un service qu’ils sont eux-mêmes seuls à financer. Il a donc été instauré une redevance auprès des usagers.

Assainissement individuel, Pourquoi, comment ?

Nous nous permettons de faire ici un petit résumé non exhaustif des règles à respecter pour le bon fonctionnement d’un assainissement autonome. Il ne s’agit de donner de leçons à quiconque mais d’essayer d’aider ceux qui se posent de nombreuse questions et n’ont peut-être pas su les formaliser lors de la visite de la technicienne du Spanc.

Lorsqu’une habitation n’est pas desservie par le tout à l’égout, celle-ci doit être dotée d’un système de traitement des eaux usées sur la parcelle. Le but de cet assainissement est d’assurer l’évacuation des effluents, tout en protégeant l’environnement (nappe aquifère, cours d’eau, voisins…).

Depuis la loi sur l’eau de 1992, l’assainissement non collectif constitue une alternative à part entière au tout à l’égout.

La collecte : Elle ne concerne que les eaux usées domestiques. Les eaux pluviales doivent être évacuées séparément.

La ventilation : Un système de ventilation (obligatoire) permettant d’évacuer les gaz de fermentation produits dans la fosse toutes eaux. Les micro-stations n’en ont pas besoin.

Le prétraitement : Il doit être réalisé dans une fosse étanche qui assure la décantation des matières en suspension dans les eaux collectées (sables par exemple), la rétention des matières flottantes, ainsi qu’une première dégradation sous l’action des micro-organismes. Cette fosse qui reçoit toute les eaux usées de la maison est appelée « fosse toutes eaux ». Pour fonctionner correctement, il est nécessaire d’apporter de l’oxygène aux micro-organismes, donc de ventiler la fosse (apport de l’oxygène de l’air).

Cette étape constitue donc en une préparation des eaux usées pour l’étape du traitement (mise en compatibilité des eaux avec le traitement).

Le traitement : L’élimination de la pollution est obtenue par dégradation biochimique des eaux par passage dans un « réacteur naturel » constitué par un sol naturel ou reconstitué (massif de sable), grâce à l’action des micro-organismes qui y sont naturellement présents.

De la même façon, pour fonctionner correctement, il est nécessaire d’apporter de l’oxygène aux micro-organismes. Cet apport est assuré par la perméabilité du sol.

Afin d’obtenir une efficacité optimale de son assainissement, il nécessaire d’observer quelques règles :

  •  Maintenir l’installation en dehors de toute zone de circulation ou de stationnement de véhicule, des zones de cultures ou de stockages de charges lourdes,
  •  Éloigner tout arbre des dispositifs d’assainissement,
  •  Maintenir perméable à l’air et à l’eau la surface de ces dispositifs (notamment en s’abstenant de toute construction ou revêtement étanche au-dessus des ouvrages),
  •  Conserver en permanence une accessibilité totale des ouvrages et aux regards,
  •  S’assurer que les eaux pluviales ne se concentrent sur le dispositif d’épandage,
  •  Éviter d’envoyer des produits chimiques (solvants, peintures …),
  •  Éviter d’envoyer des médicaments (risques de destruction de la flore bactérienne),
  •  Assurer régulièrement les opérations d’entretien.

Nous restons à votre disposition pour répondre à vous questions.

Vous pouvez aussi vous adresser au service du Spanc de la Communauté de Commune en consultant leur site internet ou par téléphone au : 05 45 92 65 11.

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